Selon la loi de finance actuellement en vigueur, comme toute installation industrielle, une centrale photovoltaïque est imposable à plusieurs titres. le projet contribuera donc à l’économie locale selon les mécanismes suivants :
• La Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) ;
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ;
• L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : l’IFER s’applique aux installations de production d’électricité photovoltaïque dont la puissance est supérieure à 100 kilowatts. Son montant est de 3 254€ par kW installés. Le total est distribué à hauteur de 20% pour la commune, 50% pour la communauté de commune et 30% pour le département.
La collectivité possédant la compétence urbanisme touchera également la taxe d’aménagement, celle-ci étant due à l'occasion d'opérations de constructions. Cette taxe est versée en une fois après construction. Dans le cas du photovoltaïque au sol, la taxe d’aménagement s’élève à 10€ du m², qu’il faut multiplier par le taux local d’imposition (3,5% pour la commune de Monfort).
Le nombre de foyers bénéficiaires du projet a été estimé en exploitant les données reprises par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) dans son Observatoire des marchés de détail publié trimestriellement. Ce rapport indique notamment le nombre de résidences raccordées au réseau électrique, ainsi que la consommation nationale du secteur résidentiel. On peut donc calculer la consommation moyenne d’un foyer français et estimer le nombre de foyer bénéficiant de la production de la centrale photovoltaïque. En considérant un foyer français moyen de 2,2 personnes (INSEE), on peut également estimer le nombre d’habitants fournis en électricité par la centrale photovoltaïque.
Pour le projet de Monfort, la puissance attendue est de 13,3 MWc, ce qui correspond à 18.9 GWh/an, soit la consommation d’environ 8 700 équivalents habitants avec chauffage domestique.
Sources : Outils « Calcul CO2 évites et eq conso foyers FR (France Renouvelables) », CRE et INSEE
Les emplois générés par ce projet ne sont pas négligeables non plus, puisque la phase de construction pourra solliciter des entreprises locales, notamment pour :
- Le raccordement du parc (câblage électrique et téléphonique)
- La réalisation des accès VRD
- Les relevés de niveaux
- L’installation du poste de livraison
- La mise en place des équipements annexes (vidéosurveillance)
Ce projet participera aussi au maintien de l’activité économique locale (hôtels, restaurants, etc…) lors des interventions sur le terrain des différents acteurs, y compris lors de la phase de développement de projet et de l’exploitation de celui-ci.
Source : Justification du choix du site Valeco
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• La Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) ;
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ;
• L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : l’IFER s’applique aux installations de production d’électricité photovoltaïque dont la puissance est supérieure à 100 kilowatts. Son montant est de 3 254€ par kW installés. Le total est distribué à hauteur de 20% pour la commune, 50% pour la communauté de commune et 30% pour le département.
La collectivité possédant la compétence urbanisme touchera également la taxe d’aménagement, celle-ci étant due à l'occasion d'opérations de constructions. Cette taxe est versée en une fois après construction. Dans le cas du photovoltaïque au sol, la taxe d’aménagement s’élève à 10€ du m², qu’il faut multiplier par le taux local d’imposition (3,5% pour la commune de Monfort).
Le nombre de foyers bénéficiaires du projet a été estimé en exploitant les données reprises par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) dans son Observatoire des marchés de détail publié trimestriellement. Ce rapport indique notamment le nombre de résidences raccordées au réseau électrique, ainsi que la consommation nationale du secteur résidentiel. On peut donc calculer la consommation moyenne d’un foyer français et estimer le nombre de foyer bénéficiant de la production de la centrale photovoltaïque. En considérant un foyer français moyen de 2,2 personnes (INSEE), on peut également estimer le nombre d’habitants fournis en électricité par la centrale photovoltaïque.
Pour le projet de Monfort, la puissance attendue est de 13,3 MWc, ce qui correspond à 18.9 GWh/an, soit la consommation d’environ 8 700 équivalents habitants avec chauffage domestique.
Sources : Outils « Calcul CO2 évites et eq conso foyers FR (France Renouvelables) », CRE et INSEE
Les emplois générés par ce projet ne sont pas négligeables non plus, puisque la phase de construction pourra solliciter des entreprises locales, notamment pour :
- Le raccordement du parc (câblage électrique et téléphonique)
- La réalisation des accès VRD
- Les relevés de niveaux
- L’installation du poste de livraison
- La mise en place des équipements annexes (vidéosurveillance)
Ce projet participera aussi au maintien de l’activité économique locale (hôtels, restaurants, etc…) lors des interventions sur le terrain des différents acteurs, y compris lors de la phase de développement de projet et de l’exploitation de celui-ci.
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